1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme PicShot (le « Service »), éditée par Christophe Albouy, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Les conditions financières des offres payantes sont précisées dans les conditions générales de vente.

2. Définitions

Service : la plateforme PicShot de gestion de photos d’événement avec reconnaissance faciale, accessible via le web et les applications associées.
Organisateur / Créateur : l’utilisateur titulaire d’un compte qui crée et administre un événement.
Photographe : l’utilisateur autorisé par un organisateur à téléverser des photos sur un événement.
Invité : la personne qui rejoint un événement (via un lien ou un QR code) pour retrouver et consulter les photos sur lesquelles elle apparaît, sans nécessairement créer de compte.
Contenu : toute donnée publiée via le Service, notamment les photographies, les selfies et les informations de profil.
Selfie / donnée biométrique : le gabarit facial calculé à partir d’un selfie pour permettre la reconnaissance faciale, régi par la politique dédiée.

3. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du Service suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par un moyen approprié.

4. Accès au Service et création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; l’utilisation par un mineur suppose l’accord de son représentant légal.

5. Description du Service

Le Service permet notamment :

de créer et administrer des événements photo (mariages, soirées, galas, séminaires, etc.) ;
de téléverser, modérer, organiser et partager des photographies ;
d’associer automatiquement les photos aux personnes présentes grâce à la reconnaissance faciale, sur la base d’un selfie fourni volontairement ;
de générer des galeries personnalisées, un diaporama en direct et des liens de téléchargement.

Le Service est susceptible d’évoluer ; l’éditeur peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.

6. Reconnaissance faciale et consentement

La reconnaissance faciale repose sur le traitement de données biométriques, qui sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elle n’est activée qu’avec le consentement explicite, préalable et libre de la personne concernée, matérialisé par la prise d’un selfie. Aucun invité n’est tenu de fournir un selfie : il peut consulter l’événement sans reconnaissance faciale. Ce consentement peut être retiré à tout moment, entraînant l’effacement du gabarit facial. Les modalités détaillées figurent dans la politique de traitement des données biométriques.

7. Contenu publié par les utilisateurs

7.1 Responsabilité du contenu

Chaque utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie. En publiant une photographie, il garantit :

en détenir les droits ou disposer des autorisations nécessaires ;
avoir recueilli le consentement des personnes identifiables qui y figurent, conformément au droit à l’image ;
que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.

7.2 Licence accordée à l’éditeur

L’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les photographies qu’il publie. Il concède uniquement à l’éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit et limitée à la durée de la fourniture du Service, aux seules fins d’héberger, traiter (redimensionner, analyser la qualité, indexer par reconnaissance faciale), afficher et transmettre ce contenu aux destinataires autorisés de l’événement. L’éditeur n’exploite pas commercialement les photographies des utilisateurs et ne les cède à aucun tiers à des fins publicitaires.

8. Obligations et interdictions

L’utilisateur s’interdit notamment :

de publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
de publier des images de personnes sans leur consentement, notamment de mineurs ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autrui ou d’utiliser la reconnaissance faciale à des fins de surveillance ou d’identification non consentie ;
d’utiliser le Service à des fins de collecte massive de données (extraction automatisée, « scraping ») ;
de perturber le fonctionnement du Service ou d’en faire un usage frauduleux.

9. Modération

L’éditeur et les organisateurs disposent d’outils de modération permettant de masquer, retirer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. L’éditeur peut agir sur signalement ou de sa propre initiative, sans que sa responsabilité d’hébergeur puisse être engagée au titre de l’article 6 de la LCEN dès lors qu’il agit promptement pour retirer un contenu illicite qui lui est signalé.

10. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat. Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données résultant d’un usage non conforme, ni du contenu publié par les utilisateurs.

11. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil, entraînant l’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information lorsque cela est possible.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour la reconnaissance faciale, dans la politique de données biométriques. Pour toute question : contact@picshot.fr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.