1. Le principe
En droit français, toute personne dispose sur son image d’un droit exclusif fondé sur le respect de la vie privée (article 9 du Code civil). La captation, la conservation, la diffusion ou la publication de l’image d’une personne identifiable suppose, en principe, son consentement préalable. Ce principe s’applique aux photographies partagées via PicShot.
2. Le rôle de PicShot
PicShot est un outil technique qui permet aux organisateurs, photographes et invités d’un événement de partager leurs photographies et de les retrouver grâce à la reconnaissance faciale. L’éditeur agit en qualité d’hébergeur du contenu : il ne produit pas les photographies et n’en contrôle pas le contenu a priori. La responsabilité du respect du droit à l’image incombe à la personne qui téléverse et diffuse les images.
3. Obligations de l’organisateur et du photographe
Toute personne qui téléverse des photographies sur PicShot s’engage à :
- informer les personnes présentes que des photographies sont prises et partagées via PicShot ;
- recueillir le consentement des personnes identifiables avant toute diffusion, en particulier lorsqu’une personne est isolée ou mise en avant sur un cliché ;
- obtenir l’autorisation du représentant légal pour toute image d’un mineur ;
- respecter les lieux : la prise de vue dans un lieu privé requiert l’accord de la personne concernée ;
- ne pas diffuser d’image portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée d’une personne.
Pour les événements (mariages, soirées, galas, séminaires), il est fortement recommandé à l’organisateur d’informer les participants de l’utilisation de PicShot et de la reconnaissance faciale, par exemple via une mention sur l’invitation, une affichette sur place ou une case de consentement.
4. Reconnaissance faciale et consentement spécifique
La reconnaissance faciale nécessite un consentement distinct et explicite, recueilli lorsqu’un invité prend volontairement un selfie. Ce consentement, propre aux données biométriques, s’ajoute au consentement au droit à l’image et est détaillé dans la politique de traitement des données biométriques.
5. Vos droits si vous apparaissez sur une photo
Si vous figurez sur une photographie partagée via PicShot et que vous ne le souhaitez pas, vous pouvez :
- demander à l’organisateur de l’événement de masquer ou de retirer la photo ;
- demander l’effacement de votre gabarit facial et de votre selfie (voir la politique dédiée) ;
- signaler directement le contenu à l’éditeur à l’adresse contact@picshot.fr.
Procédure de retrait
Sur signalement d’une atteinte au droit à l’image, l’éditeur retire promptement le contenu manifestement illicite, conformément à son statut d’hébergeur (article 6 de la LCEN). Les organisateurs disposent en outre d’outils de modération leur permettant de masquer ou supprimer toute photographie de leur événement.
6. Propriété des photographies
Les photographies restent la propriété de leur auteur. En les publiant sur PicShot, celui-ci n’accorde à l’éditeur qu’une licence limitée d’hébergement et de diffusion aux destinataires de l’événement, comme précisé dans les conditions générales d’utilisation. L’éditeur n’exploite ni ne commercialise les photographies des utilisateurs.
7. Contact
Pour toute question ou demande relative au droit à l’image : contact@picshot.fr.