1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Christophe Albouy (Entrepreneur individuel (micro-entreprise)), éditeur du Service PicShot. Pour toute question relative à vos données : contact@picshot.fr.
2. Données que nous collectons
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom / pseudonyme, rôle (organisateur, photographe, invité).
- Données d’invité : identifiant de session, nom et e-mail facultatifs, événements rejoints (profil invité persistant).
- Contenu : photographies téléversées et métadonnées associées.
- Données biométriques : gabarit facial calculé à partir d’un selfie, aux fins de reconnaissance faciale. Il s’agit de données sensibles (article 9 du RGPD), traitées uniquement avec votre consentement explicite et régies par la politique dédiée.
- Données de paiement : gérées par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type d’appareil et de navigateur, cookies (voir la politique de cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + jusqu'à 3 ans après inactivité |
| Hébergement et partage des photos d'événement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'événement, puis suppression sur demande |
| Reconnaissance faciale (gabarit biométrique) | Consentement explicite (art. 9.2.a) | Jusqu'au retrait du consentement ou fin de l'événement |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat + obligation légale | Durée légale comptable (jusqu'à 10 ans pour les factures) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Envoi d'e-mails liés au service | Exécution du contrat | Durée du compte |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux personnels habilités de l’éditeur et aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
- Scaleway SAS — hébergement (serveurs situés en France / UE).
- Stripe — traitement des paiements (Stripe Payments Europe, Limited (Irlande)).
- [À COMPLÉTER : fournisseur d’envoi d’e-mails] — envoi des e-mails transactionnels.
Le moteur de reconnaissance faciale est auto-hébergé sur l’infrastructure de l’éditeur : les gabarits biométriques ne sont transmis à aucun service tiers de reconnaissance faciale.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont principalement hébergées dans l’Union européenne. Certains sous-traitants (notamment le prestataire de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’information ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation et droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la reconnaissance faciale, sans remise en cause de la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre profil (suppression de compte, effacement du selfie) ou en écrivant à contact@picshot.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
7. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des selfies dans un espace privé non public, contrôle d’accès par rôles et jetons, et journalisation des accès.
8. Mineurs
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans l’accord de leur représentant légal. Aucune donnée biométrique d’un mineur n’est traitée sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
9. Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique de cookies.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.