1. Éditeur du site

Le site et l’application PicShot, accessibles à l’adresse picshot.fr, sont édités par :

Dénomination : Christophe Albouy
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège / adresse : 129 avenue des Caillols, 13012 Marseille, France
SIRET : 810 818 500 00011
Code APE/NAF : 9002Z — Activités de soutien au spectacle vivant
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@picshot.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christophe Albouy, en sa qualité d’entrepreneur individuel éditant le service.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Site : https://www.scaleway.com

Les données (comptes, photos, données biométriques) sont hébergées sur des serveurs situés en France / Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application PicShot — la marque et le nom « PicShot », le logo, la charte graphique, les textes, l’interface, la structure, les bases de données ainsi que le code source — sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies mises en ligne par les utilisateurs et les invités demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne sont pas concernées par la présente clause. Leur régime est précisé dans les conditions générales d’utilisation et la charte du droit à l’image.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La reconnaissance faciale, qui repose sur des données biométriques (données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD), fait l’objet d’une politique dédiée. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@picshot.fr.

6. Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans la politique de cookies.

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. Le service est fourni « en l’état » et son utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.

8. Médiation et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse contact@picshot.fr. Le recours à la médiation de la consommation et le règlement en ligne des litiges sont précisés dans les conditions générales de vente.